La Chambre du Statut du Joueur de la FIFA a rendu sa décision dans l’affaire référencée FPSD-16636 opposant le club égyptien Modern Sport à Loto-Popo autour de la situation contractuelle du milieu Imourane Hassane.
Au terme de la procédure, la FIFA a rejeté l’ensemble des demandes formulées contre le club béninois. Loto-Popo n’écope d’aucune sanction sportive, ne doit verser aucune compensation financière et conserve la validité de ses droits contractuels sur le joueur.
Le différend portait principalement sur l’exercice d’une option d’achat à l’issue du prêt d’Imourane Hassane à Modern Sport.
Loto-Popo reconnu comme le club propriétaire d’Imourane Hassane
La décision de la FIFA confirme que le joueur Imourane Hassane était lié à Loto-Popo par un contrat courant du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2025.
Son passage à Modern Sport relevait uniquement d’un accord de prêt. Le club égyptien ne disposait donc pas automatiquement des droits définitifs sur le joueur.
Cette précision constitue l’un des éléments centraux de la décision rendue par la Chambre du Statut du Joueur.
L’option d’achat de 50 000 dollars déclarée invalide
La FIFA estime que Modern Sport n’a pas respecté les conditions prévues pour activer l’option d’achat fixée à 50 000 dollars.
Selon les éléments examinés par la Chambre, le paiement préalable des frais de prêt de 20 000 dollars constituait une condition indispensable avant toute acquisition définitive du joueur.
Or, malgré plusieurs relances adressées par Loto-Popo entre octobre 2023 et mai 2024, ce paiement n’a jamais été effectué conformément aux modalités prévues.
La FIFA relève également qu’une tentative de paiement effectuée le 7 mars 2024 a été retournée par la banque.
Par ailleurs, les 50 000 dollars transmis ultérieurement par Modern Sport ont eux aussi été renvoyés, empêchant toute finalisation du transfert d’Imourane Hassane.
Aucune incitation à la rupture retenue contre Loto-Popo
Modern Sport accusait également Loto-Popo d’avoir incité Imourane Hassane à rompre son engagement avec le club égyptien et réclamait des sanctions sportives.
Cette demande a été rejetée.
La FIFA considère qu’il ne pouvait y avoir incitation à la rupture dans la mesure où aucun contrat valide n’existait encore au moment des faits invoqués.
Loto-Popo a été reconnu comme ayant simplement exercé son droit de rappeler le joueur au terme du prêt.
Le retour d’Imourane Hassane validé par la FIFA
Le 21 août 2024, Loto-Popo a initié dans le système TMS la procédure de retour d’Imourane Hassane.
Après un premier refus de la Fédération égyptienne le 5 septembre 2024, la Players’ Status Chamber a validé le retour du joueur le 12 septembre 2024.
Imourane Hassane a ensuite pu reprendre la compétition sous les couleurs de Loto-Popo.
Une décision favorable au club béninois
Au final, la décision FPSD-16636 représente une victoire juridique pour Loto-Popo.
La FIFA a confirmé les droits contractuels du club béninois sur Imourane Hassane, invalidé l’option d’achat revendiquée par Modern Sport et rejeté toutes les demandes de sanctions ou de compensation financière formulées contre le champion du Bénin.
